Mentions légales

Présentation du site internet

En vertu des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site psypro-grenoble.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire

Le site PSYPRO Grenoble est édité par la société YKOE au capital de 1 270 995,00 €, dont le siège social est situé LYON (69002) 4 Rue de Brest, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 891 758 971. TVA Intracommunautaire : FR47891758971

Responsables de publication

• Serge MORAIS, Président du Groupe Ykoé

Hébergeur

Le site  psypro-grenoble.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Le site psypro-grenoble.fr est hébergé par la société OVH :

• OVH – SAS au capital de 500 k€
  RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011
  Code APE 6202A
  N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
  2, rue Kellermann
  59100 Roubaix – France
  Tél : 08 20 32 03 63

Délégué à la protection des données

• Jérémy BONNEL

Crédits

• Conception graphique et réalisation technique : Interlude Santé

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site psypro-grenoble.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site psypro-grenoble.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par psypro-grenoble.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web psypro-grenoble.fr est mis à jour régulièrement par Interlude Santé. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le groupe Ykoé s’efforce de fournir sur le site psypro-grenoble.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site psypro-grenoble.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site psypro-grenoble.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet psypro-grenoble.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Interlude Santé et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle

Le groupe Ykoé avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

1.  sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, …
2. et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles
3.  sont protégés par la législation sur les marques

Le groupe Ykoé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable du groupe Ykoe, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Interlude Santé agit en tant qu’éditeur du site. Le groupe Ykoé est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Le groupe Ykoé ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet psypro-grenoble.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le groupe Ykoé ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site psypro-grenoble.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Le groupe Ykoé se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le groupe Ykoé se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, le groupe Ykoé s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Finalités des données collectées

Lorsqu’en tant que visiteur, vous vous rendez sur ce site, vos données sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des formulaires contact : nom, prénom, structure, email, téléphone, message destinés aux différents services selon l’objet
• Utilisation à des fins statistiques et d’analyses : données de connexion destinée aux administrateurs du site

Ces données sont collectées pour une durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités. Le caractère obligatoire ou facultatif de fourniture de ces informations vous sera communiqué par un astérisque.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès aux données
• Droit de rectification des données
• Droit d’opposition au traitement des données
• Droit à la limitation du traitement des données
• Droit d’effacement des données
• Droit de retirer à tout moment un consentement
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits vous pouvez contacter la Délégué à la Protection des Données (DPO) avec une preuve de votre identité à : Jérémy BONNEL, ou par courrier postal à l’adresse suivante : 4 Rue de Brest, 69002 Lyon.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Non-communication des données personnelles

Le groupe Ykoé s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer préalablement.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur, mobile ou tablette lorsque vous consultez notre site. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Le groupe Ykoé est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le groupe Ykoé ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le groupe Ykoé décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par le groupe Ykoé résultant (1) du refus de Cookies par l’utilisateur (2) de l’impossibilité pour le groupe Ykoé d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le groupe Ykoé pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Youtube et Instagram figurant sur le site du groupe Ykoé et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet de psypro-grenoble.fr, Twitter, Facebook, Linkedin, Youtube et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentez, en continuant votre navigation sur le Site Internet. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.

Balises (« Tags ») internet

Le groupe Ykoé peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au groupe Ykoé d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site psypro-grenoble.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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